REGOLAMENTO·n° 818·28 novembre 2023
Regolamento (UE) 2024/818
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/818 DE LA COMMISSION - du 28 novembre 2023 - modifiant les normes techniques de réglementation définies dans le règlement délégué (UE) no 153/2013 en ce qui concerne la prolongation des mesures d’urgence temporaires relatives aux exigences en matière de collatéral des contreparties centrales - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 28 novembre 2023 4 articles 1 version historisée
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