REGOLAMENTO·n° 2737·30 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2737
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2737 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2023 - approuvant une modification non mineure du cahier des charges d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [«Jabłka grójeckie» (IGP)]
En vigueur depuis le 30 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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