REGOLAMENTO·n° 2742·30 novembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2742
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2742 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2023 - relatif à l’ouverture pour l’année 2024 d’un contingent tarifaire à l’importation dans l’Union de certaines marchandises originaires de Norvège résultant de la transformation de produits agricoles visés au règlement (UE) no 510/2014 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 30 novembre 2023 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible