REGOLAMENTO·491·30 novembre 2023

Regolamento (UE) 2024/491

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/491 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2023 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prorogation des mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8

En vigueur depuis le 30 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil