REGOLAMENTO·n° 491·30 novembre 2023
Regolamento (UE) 2024/491
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/491 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2023 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prorogation des mesures techniques spécifiques pour la dorade rose (Pagellus bogaraveo) dans les sous-zones CIEM 6 à 8
En vigueur depuis le 30 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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