REGOLAMENTO·n° 492·30 novembre 2023
Regolamento (UE) 2024/492
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/492 DE LA COMMISSION - du 30 novembre 2023 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la prolongation des mesures techniques applicables à certaines pêcheries démersales et pélagiques en mer Celtique, en mer d’Irlande et à l’ouest de l’Écosse
En vigueur depuis le 30 novembre 2023 2 articles 1 version historisée
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