Regolamento (UE) 2023/2765

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2765 DU CONSEIL - du 7 décembre 2023 - mettant en œuvre l’article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme