REGOLAMENTO·n° 2743·8 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2743
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2743 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant aux espèces Quercus petraea et Quercus robur et originaires du Royaume-Uni et le règlement d’exécution (UE) 2020/1213 en ce qui concerne les mesures phytosanitaires préalables à l’introduction de ces végétaux destinés à la plantation sur le territoire de l’Union
En vigueur depuis le 8 décembre 2023 3 articles 1 version historisée
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