REGOLAMENTO·2747·8 décembre 2023

Regolamento (UE) 2023/2747

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2747 DE LA COMMISSION - du 8 décembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1391 accordant une autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides «Lactic acid based products — CID Lines NV» conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 8 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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