REGOLAMENTO·n° 751·11 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/751
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/751 DE LA COMMISSION - du 11 décembre 2023 - modifiant le règlement (UE) no 1315/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les cartes indicatives du réseau transeuropéen de transport - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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