REGOLAMENTO·n° 163·12 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/163
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/163 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2023 - modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 par le retrait des Îles Caïmans et de la Jordanie du tableau du point I de l’annexe - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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