REGOLAMENTO·n° 20·12 décembre 2023
Regolamento (UE) 2024/20
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/20 DE LA COMMISSION - du 12 décembre 2023 - portant sur le non-renouvellement de l’approbation de la substance active «s-métolachlore» conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil, et modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 de la Commission - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 12 décembre 2023 10 articles 1 version historisée
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