REGOLAMENTO·n° 2791·13 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2791
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2791 DE LA COMMISSION - du 13 décembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2020/1988 en ce qui concerne les quantités qui peuvent être importées dans le cadre de certains contingents tarifaires dans le secteur des viandes ovine et caprine, à la suite de l’accord entre l’Union européenne et la République du Chili
En vigueur depuis le 13 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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