REGOLAMENTO·n° 2884·20 décembre 2023
Regolamento (UE) 2023/2884
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/2884 DE LA COMMISSION - du 20 décembre 2023 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/1780 établissant les formulaires types pour la publication d’avis dans le cadre de la passation de marchés publics - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 20 décembre 2023 2 articles 1 version historisée
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