REGOLAMENTO·n° 191·8 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/191
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/191 DE LA COMMISSION - du 8 janvier 2024 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) no 1303/2014 concernant la spécification technique d’interopérabilité relative à la sécurité dans les tunnels ferroviaires du système ferroviaire de l’Union européenne - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 8 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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