REGOLAMENTO·n° 194·8 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/194
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/194 DE LA COMMISSION - du 8 janvier 2024 - rectifiant certaines versions linguistiques du règlement d’exécution (UE) 2022/129 fixant les règles applicables aux types d’interventions concernant les graines oléagineuses, le coton et les sous-produits de la vinification au titre du règlement (UE) 2021/2115 du Parlement européen et du Conseil et aux exigences en matière d’information, de publicité et de visibilité relatives au soutien de l’Union et aux plans stratégiques relevant de la PAC
En vigueur depuis le 8 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible