REGOLAMENTO·n° 216·11 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/216
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/216 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2024 - modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2018/1882 en ce qui concerne les maladies répertoriées d’animaux aquatiques et la liste des espèces et groupes d’espèces présentant un risque considérable du point de vue de la propagation de ces maladies répertoriées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 11 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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