REGOLAMENTO·217·11 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/217

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/217 DE LA COMMISSION - du 11 janvier 2024 - portant approbation d’une modification d’une mention traditionnelle dans le secteur vitivinicole conformément à l’article 115, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil — «Vino generoso»

En vigueur depuis le 11 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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