Regolamento (UE) 2024/289

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/289 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2016/323 en ce qui concerne les données requises pour les documents d’assistance administrative mutuelle relatifs aux mouvements de produits soumis à accise destinés à être exportés en suspension de droits conformément au règlement (UE) no 389/2012 du Conseil