REGOLAMENTO·328·12 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/328

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/328 DE LA COMMISSION - du 12 janvier 2024 - modifiant pour la 340e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida

En vigueur depuis le 12 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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