REGOLAMENTO·235·15 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/235

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/235 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2024 - approuvant le chlorure d’alkyl(C12-16)diméthylbenzylammonium [ADBAC/BKC (C12-C16)] en tant que substance active destinée à être utilisée dans des produits biocides relevant du type de produits 2 conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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