REGOLAMENTO·238·15 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/238

RÈGLEMENT (UE) 2024/238 DE LA COMMISSION - du 15 janvier 2024 - modifiant l’annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’introduction de restrictions d’utilisation relatives à certaines substances aromatisantes - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 15 janvier 2024 6 articles 1 version historisée
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