REGOLAMENTO·246·16 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/246

RÈGLEMENT (UE) 2024/246 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2024 - modifiant l’annexe IV du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne « Pythium oligandrum, souche M1», « Trichoderma atroviride, souche AGR2» et « Trichoderma atroviride, souche AT10» - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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