REGOLAMENTO·248·16 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/248

RÈGLEMENT (UE) 2024/248 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2024 - modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 16 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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