REGOLAMENTO·n° 248·16 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/248
RÈGLEMENT (UE) 2024/248 DE LA COMMISSION - du 16 janvier 2024 - modifiant l’annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le tartrate-adipate d’hydroxyde de fer utilisé dans la fabrication de compléments alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 16 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible