REGOLAMENTO·n° 261·17 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/261
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/261 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2024 - concernant l’autorisation de l’huile essentielle de poivre noir et de l’oléorésine de poivre noir obtenues à partir de Piper nigrum L. en tant qu’additifs dans l’alimentation de toutes les espèces animales, et de l’extrait supercritique de poivre noir obtenu à partir de Piper nigrum L. en tant qu’additif dans l’alimentation des chats et des chiens - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 17 janvier 2024 6 articles 1 version historisée
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