REGOLAMENTO·n° 372·17 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/372
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/372 DE LA COMMISSION - du 17 janvier 2024 - modifiant pour la 341e fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités liées aux organisations EIIL (Daech) et Al-Qaida
En vigueur depuis le 17 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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