Regolamento (UE) 2024/327

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/327 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2024 - abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/429 de la Commission déterminant les modalités à suivre pour l’application des redevances correspondant au coût des effets du bruit - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)