REGOLAMENTO·331·19 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/331

RÈGLEMENT (UE) 2024/331 DE LA COMMISSION - du 19 janvier 2024 - modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’oxamyl présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 19 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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