REGOLAMENTO·n° 1004·22 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/1004
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1004 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2024 - complétant le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil par l’établissement du laboratoire de référence de l’Union européenne pour les améliorants alimentaires - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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