REGOLAMENTO·341·22 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/341

RÈGLEMENT (UE) 2024/341 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2024 - modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de phénoxycarbe, de flutriafol et de pencycuron présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 22 janvier 2024 3 articles 1 version historisée
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