REGOLAMENTO·n° 352·22 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/352
RÈGLEMENT (UE) 2024/352 DE LA COMMISSION - du 22 janvier 2024 - modifiant les annexes II et V du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle, d’isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle, d’acrinathrine, d’azimsulfuron, de famoxadone, de prochloraz et d’hypochlorite de sodium présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 janvier 2024 3 articles 1 version historisée
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