REGOLAMENTO·n° 357·23 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/357
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/357 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2024 - instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République populaire de Chine, tel qu’étendu aux importations expédiées de l’Inde, d’Indonésie, de Malaisie, de Taïwan et de Thaïlande, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil
En vigueur depuis le 23 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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