REGOLAMENTO·n° 371·23 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/371
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/371 DE LA COMMISSION - du 23 janvier 2024 - complétant la directive (UE) 2020/2184 du Parlement européen et du Conseil en établissant des spécifications harmonisées pour le marquage des produits entrant en contact avec l’eau destinée à la consommation humaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 23 janvier 2024 3 articles 1 version historisée
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