REGOLAMENTO·n° 374·24 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/374
RÈGLEMENT (UE) 2024/374 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2024 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le titre des catégories de denrées alimentaires relatives aux boissons alcoolisées et l’utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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