REGOLAMENTO·n° 376·24 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/376
RÈGLEMENT (UE) 2024/376 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2024 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’indoxacarbe présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 24 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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