REGOLAMENTO·376·24 janvier 2024

Regolamento (UE) 2024/376

RÈGLEMENT (UE) 2024/376 DE LA COMMISSION - du 24 janvier 2024 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’indoxacarbe présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 24 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil