REGOLAMENTO·n° 377·25 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/377
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/377 DE LA COMMISSION - du 25 janvier 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2018/2019 en ce qui concerne certains végétaux destinés à la plantation appartenant à l’espèce Malus domestica originaires de Bosnie-Herzégovine
En vigueur depuis le 25 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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