REGOLAMENTO·n° 1060·26 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/1060
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1060 DE LA COMMISSION - du 26 janvier 2024 - modifiant le règlement (UE) 2019/1241 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les mesures techniques applicables au flétan de l’Atlantique dans le Skagerrak et le Kattegat
En vigueur depuis le 26 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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