REGOLAMENTO·n° 398·29 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/398
RÈGLEMENT (UE) 2024/398 DE LA COMMISSION - du 29 janvier 2024 - modifiant l’annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’haloxyfop présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 29 janvier 2024 3 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible