REGOLAMENTO·n° 403·30 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/403
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/403 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/373 en ce qui concerne la définition de SIGMET et certaines exigences applicables aux vols selon les règles de vol à vue spéciaux et aux autorisations du contrôle de la circulation aérienne
En vigueur depuis le 30 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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