REGOLAMENTO·n° 405·30 janvier 2024
Regolamento (UE) 2024/405
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/405 DE LA COMMISSION - du 30 janvier 2024 - modifiant le règlement (UE) no 139/2014 en ce qui concerne l’utilisation de signaux en cas de défaillance des communications radio
En vigueur depuis le 30 janvier 2024 2 articles 1 version historisée
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