REGOLAMENTO·n° 425·2 février 2024

Regolamento (UE) 2024/425

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/425 DE LA COMMISSION - du 2 février 2024 - concernant la non-approbation de la substance active «asulame-sodium», conformément au règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

En vigueur depuis le 2 février 2024 4 articles 1 version historisée
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Art. 1Non-approbation de la substance activeArt. 1.tit_1Non-approbation de la substance activeArt. 2Entrée en vigueurArt. 2.tit_1Entrée en vigueur
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