REGOLAMENTO·n° 451·5 février 2024
Regolamento (UE) 2024/451
RÈGLEMENT (UE) 2024/451 DE LA COMMISSION - du 5 février 2024 - modifiant l’annexe III du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 février 2024 2 articles 1 version historisée
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