REGOLAMENTO·n° 483·5 février 2024
Regolamento (UE) 2024/483
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/483 DE LA COMMISSION - du 5 février 2024 - modifiant les annexes I et II du règlement d’exécution (UE) 2023/594 établissant des mesures spéciales de lutte contre la peste porcine africaine - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 5 février 2024 4 articles 1 version historisée
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