REGOLAMENTO·n° 289·6 février 2024
Regolamento (UE) 2025/289
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2025/289 DE LA COMMISSION - du 6 février 2025 - abrogeant le règlement d’exécution (UE) no 708/2013 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
En vigueur depuis le 6 février 2024 2 articles 1 version historisée
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