REGOLAMENTO·n° 576·12 février 2024
Regolamento (UE) 2024/576
RÈGLEMENT (UE) 2024/576 DU CONSEIL - du 12 février 2024 - modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine
En vigueur depuis le 12 février 2024 2 articles 1 version historisée
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