REGOLAMENTO·n° 566·14 février 2024
Regolamento (UE) 2024/566
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/566 DE LA COMMISSION - du 14 février 2024 - modifiant l’annexe VIII du règlement d’exécution (UE) 2021/620 en ce qui concerne l’approbation ou le retrait du statut «indemne de maladie» pour certaines zones d’Allemagne et d’Espagne au regard de l’infection par le virus de la fièvre catarrhale ovine (sérotypes 1-24) et l’approbation de l’extension d’un programme d’éradication de l’infection par ce virus - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 14 février 2024 2 articles 1 version historisée
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