REGOLAMENTO·n° 669·19 février 2024
Regolamento (UE) 2024/669
RÈGLEMENT (UE) 2024/669 DU CONSEIL - du 19 février 2024 - modifiant le règlement (CE) no 2580/2001 concernant l’adoption de mesures restrictives spécifiques à l’encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme
En vigueur depuis le 19 février 2024 2 articles 1 version historisée
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