REGOLAMENTO·n° 697·19 février 2024
Regolamento (UE) 2024/697
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/697 DE LA COMMISSION - du 19 février 2024 - approuvant des modifications du cahier des charges relatif à une appellation d’origine protégée ou à une indication géographique protégée [«Rubicone» (IGP)]
En vigueur depuis le 19 février 2024 2 articles 1 version historisée
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