REGOLAMENTO·n° 1473·20 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1473
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1473 DE LA COMMISSION - du 20 février 2024 - rectifiant la version française du règlement délégué (UE) 2023/1768 établissant des règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne
En vigueur depuis le 20 février 2024 2 articles 1 version historisée
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