REGOLAMENTO·1473·20 février 2024

Regolamento (UE) 2024/1473

RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1473 DE LA COMMISSION - du 20 février 2024 - rectifiant la version française du règlement délégué (UE) 2023/1768 établissant des règles détaillées relatives à la certification et à la déclaration des systèmes de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne ainsi que des composants de gestion du trafic aérien et de services de navigation aérienne

En vigueur depuis le 20 février 2024 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil