REGOLAMENTO·n° 594·20 février 2024
Regolamento (UE) 2024/594
RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2024/594 DE LA COMMISSION - du 20 février 2024 - modifiant le règlement d’exécution (UE) 2022/1629 en ce qui concerne la liste des zones délimitées d’enrayement de Ceratocystis platani (J.M. Walter) Engelbr. & T.C. Harr.
En vigueur depuis le 20 février 2024 2 articles 1 version historisée
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