REGOLAMENTO·n° 1507·22 février 2024
Regolamento (UE) 2024/1507
RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ (UE) 2024/1507 DE LA COMMISSION - du 22 février 2024 - complétant le règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil en précisant les critères et facteurs que l’Autorité européenne des marchés financiers, l’Autorité bancaire européenne et les autorités compétentes doivent prendre en considération dans le cadre de leurs pouvoirs d’intervention - (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
En vigueur depuis le 22 février 2024 8 articles 1 version historisée
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Art. 1Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d’intervention temporaire de l’AEMFArt. 1.tit_1Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d’intervention temporaire de l’AEMFArt. 2Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d’intervention temporaire de l’ABEArt. 2.tit_1Critères et facteurs aux fins des pouvoirs d’intervention temporaire de l’ABEArt. 3Critères et facteurs aux fins de l’intervention des autorités compétentesArt. 3.tit_1Critères et facteurs aux fins de l’intervention des autorités compétentesArt. 4Entrée en vigueurArt. 4.tit_1Entrée en vigueur